Tarifs identiques
sur les territoires
Taxe de Séjour
La Taxe de Séjour,
C'est quoi ?
La taxe de séjour fait partie des démarches incontournables pour les hébergeurs du Périgord Inattendu. Pour vous accompagner au quotidien, retrouvez ici les principales informations à connaître : qui est concerné, comment collecter la taxe auprès de vos clients, comment effectuer vos déclarations et vos reversements, et où trouver les tarifs et documents utiles.
Le Périgord Inattendu vous accompagne dans vos démarches et vous oriente vers les interlocuteurs de chaque territoire pour effectuer vos déclarations et accéder aux informations à jour.
La taxe de séjour est une contribution demandée aux visiteurs qui séjournent dans un hébergement touristique, comme un gîte, une chambre d’hôtes, un hôtel ou un camping.
Elle est due par le voyageur et son montant dépend notamment du type et du classement de l’hébergement.
Cette taxe est collectée par l’hébergeur auprès de ses clients, puis reversée à la collectivité selon les modalités prévues.
Son objectif est de contribuer au financement des actions liées au tourisme et à l’attractivité du territoire.
Elle participe notamment au développement et à la promotion de la destination, à l’amélioration de l’accueil des visiteurs et à la mise en valeur des sites touristiques.
En tant que propriétaire, vous avez donc un rôle d’intermédiaire entre le voyageur et la collectivité.
Les règles, tarifs et modalités de collecte peuvent varier d’un territoire à l’autre.
Il est donc important de se référer aux informations communiquées par votre collectivité pour connaître les règles applicables à votre hébergement.
Tarifs identiques
Modalités différentes
suivant le territoire
Périgord Ribéracois
- Déclaration mensuelle
- Reversement trimestriel
- Via Plateforme de déclaration : https://paysriberacois.taxesejour.fr
Référente : Valérie Démesure – mail
Délibération TS – Périgord Ribéracois
Pays de Saint-Aulaye
- Déclaration annuelle
- Reversement annuel
- Via Trésorerie
Référente : Marianne Techer – mail
Autres infos
Les personnes assujetties
Selon les termes de l’article L. 2333-29 du CGCT, la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune. À compter du 1er janvier 2020, il n’est plus fait référence à la taxe d’habitation et toute personne non domiciliée sur le territoire de la commune où il séjourne est donc assujettie à la taxe de séjour.
Les personnes exonérées
Les cas d’exonération de la taxe de séjour (au réel) sont :
- Les personnes mineures
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la collectivité
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 euros par nuitée
La Taxe Additionnelle Départementale (TAD)
Une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour a été instituée par délibération au bénéfice du conseil départemental de la Dordogne. Elle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe de séjour réel ou forfaitaire à laquelle elle s’ajoute.
Elle est perçue sur le territoire où elle s’applique par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui collectent la taxe et la reversent aux bénéficiaires.
Les tarifs fixes de la taxe de séjour indiqués ci-dessus intègrent la taxe additionnelle.
La taxe proportionnelle (2%)
Le tarif de taxe proportionnelle correspond à 2,00 % du coût HT de la nuitée(1), plafonné à 1,73 € + taxes additionnelles.
- Majoration de 10 % au titre de la taxe additionnelle instituée au bénéfice du conseil départemental de la Dordogne.
(1) Coût HT de la nuitée = Prix de l’hébergement HT pour le séjour / Nombre de nuits du séjour / Nombre d’occupants
Opérateurs Numériques
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.